EEF : l’énergie dans le respect des territoires

Le parc existant : un projet au service du territoire

Les partenariats mis en place

Le financement du parc de Bray – Le Tilleul-Othon avait permis aux communes d’implantation de bénéficier de conventions (approuvées par les services de l’État), pour financer les projets suivants, pour un montant total de 320 000 € :

À Bray :

  • Réfection de la mare (30 000 €)
  • Création du City Stade (75 000 €)
  • Rénovation énergétique complète de la salle annexe et de la salle des fêtes (55 000 €)

À Goupil-Othon :

  • Rénovation et extension de la salle polyvalente (120 000 €)
  • Création du verger conservatoire (40 000 €)

Le financement participatif

Afin d’impliquer les citoyens dans la construction du projet, le parc éolien de Bray – Le Tilleul-Othon a mis en place un financement participatif et citoyen qui, début 2017, a levé en l’espace de 2 mois et demi 740 000€ sur un périmètre national. Ce financement a pris la forme d’obligations d’une durée de cinq années pour un taux d’intérêts de 5,5% et qui est aujourd’hui intégralement remboursé.

Les retombées fiscales avérées

La présence d’un parc éolien s’accompagne automatiquement de retombées directes et indirectes pour les collectivités. Ces retombées économiques sont des ressources financières permettant à ces dernières de proposer davantage de services à la population ou de réduire les impôts locaux des particuliers, et peuvent donc constituer un facteur d’attractivité qui participe concrètement à la qualité de vie des habitants d’un territoire. De plus, à l’inverse d’une entreprise classique, le parc éolien n’augmente pas les besoins pour les communes (aucun déchet à récolter, pas de besoin en eau ou en système d’égout, d’infrastructure…).

Le parc éolien de Bray – Le Tilleul-Othon génère chaque année les retombées fiscales suivantes : 

  • L’IFER (ou Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) : ± 100 000€
  • La CET (ou Contribution économique territoriale) composée de : 
    • La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) :  ±13 000€
    • La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : ± 7 000€
  • La taxe foncière (TFPB) : ± 8 500€

Ainsi, le parc éolien de Bray – Le Tilleul-Othon génère des retombées économiques de l’ordre de 128 500 € chaque année aux collectivités territoriales concernées (principalement l’intercommunalité IBTN) et participe ainsi à l’économie locale.