Le site internet https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/eolien_terrestre.map géré par la Dreal Normandie répertorie les parcs éoliens en instruction, autorisés, en construction et raccordés en Normandie.
La carte ci-dessous présente le contexte éolien à proximité du projet :
Si les risques de collision entre les oiseaux et les éoliennes existent, ils s’avèrent minimes. Il est généralement admis que le taux de mortalité est environ égal à 4 oiseaux par éolienne et par an. Ce chiffre peut varier selon la configuration du parc éolien, le relief, les conditions météorologiques ou encore la densité de l’avifaune.
Selon l’étude de la LPO parue en 2017, la mortalité réelle varie entre 0,3 et 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an. Résultats comparables à ceux obtenus aux Etats-Unis (5,2 selon Loss et al, 2013) ou au Canada (8,2 selon Zimmerling et al, 2013).
La LPO préconise de refuser l’implantation dans ou à trop proche proximité des ZPS (Zones de Protection Spéciale : zones Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux).
Néanmoins, les études d’impacts permettent désormais de limiter les effets négatifs de l’implantation d’éoliennes, grâce à un suivi ornithologique réalisé en amont. Il peut être complété après la mise en service du parc par le programme national « éolien-biodiversité ».
A titre indicatif, les réseaux routier et électrique sont respectivement responsables de la mort de 30 à 100 et de 40 à 120 oiseaux par km par an et des centaines de milliers d’entre eux sont victimes de collisions… avec les baies vitrées.
Hormis la législation française, les règlementations acoustiques dans le reste du monde fixent seulement un niveau sonore maximal imposé aux parcs éoliens. La France possède donc une réglementation unique et très stricte basée à la fois sur le respect d’un niveau sonore maximal, et sur l’émergence d’un bruit nouveau dans l’environnement.
La notion d’émergence a pour but de limiter l’introduction d’un nouveau bruit de manière disproportionnée dans un cadre sonore de référence. C’est une mesure objective car quantifiable. La réglementation des Installations Classées (ICPE) a donc pour but d’imposer à tout opérateur d’installation classée un cadre de référence d’exploitation limitant au mieux les inconvénients que l’installation pourrait amener, en particulier sur l’acoustique.
Plus précisément, voici les contraintes acoustiques qui s’appliquent à un projet éolien et auquel sont contraints tout plan de bridage :
Pour que les obligations de l’arrêté préfectoral soient respectées il peut être nécessaire de procéder à la mise en place de mode de fonctionnement réduit ou même d’arrêt des éoliennes. Les machines font l’objet de perfectionnements techniques constants :diminution de la vitesse de rotation des pales, engrenages de précision silencieux, système de serrassions sur les pales, montages des arbres de transmission sur amortisseurs…
On appelle infrasons les sons inférieurs à une fréquence de 20 Hertz et donc inaudibles par l’Homme. Ils peuvent être d’origine naturelle ou technique (orages, chutes d’eau, circulation routière, chauffage, bâtiments, pylônes électriques…).
Les éoliennes génèrent des infrasons principalement du fait de leur exposition au vent et accessoirement du fonctionnement de leurs équipements. Les infrasons ainsi émis sont faibles comparés à ceux de notre environnement habituel. On notera par ailleurs que l’émission des infrasons reste identique si l’éolienne est en fonctionnement ou à l’arrêt.
L’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mené des études dont les résultats publiés en mars 2017 précisent qu’au regard de leur étude, les données disponibles ne permettent pas d’attester de l’existence d’effets sanitaires liés au bruit des éoliennes.
« Les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d’étendre le spectre sonore actuellement considéré ».
Par temps ensoleillé, une éolienne en fonctionnement va générer une ombre mouvante périodique (ombre clignotante), créée par le passage régulier des pales du rotor devant le soleil. Ce phénomène peut s’observer à proximité des éoliennes lorsque le soleil est « bas », le ciel dégagé et que rien ne vient masquer les habitations potentiellement impactées (masque végétal, bâti agricole…). On parle alors de phénomène de battements d’ombres, ou d’ombres portées.
Le terme « effet stroboscopique », bien que souvent utilisé, est impropre. Un effet stroboscopique est un effet visuel de repliement de spectre qui apparaît lorsqu’un mouvement continu est représenté par de courts échantillons. Par exemple, cet effet apparait lorsque la nuit, sous les lampadaires, les roues d’une voiture donnent l’impression de tourner à l’envers.
En France, la seule réglementation relative aux limitations de l’impact créé par l’ombre portée des éoliennes sur des bâtiments concerne les bureaux (art. 5 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent). Cet article prévoit que le parc éolien n’occasionne pas plus de 30 minutes d’ombre par jour et pas plus de 30 heures par an pour les bureaux situés dans un périmètre de 250 m autour des éoliennes.
Toutefois, aucun bâtiment à usage de bureau n’est recensé dans un périmètre de 250 m autour des éoliennes projetées pour le projet d’extension, le projet respecte donc les exigences de l’article 5 de l’arrêté du 26 août 2011 précité.
Concernant les effets sur la santé,l’Académie Nationale de Médecine, dans son rapport « Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres » de mai 2017 déclare que l’ombre portée des pales des éoliennes en mouvement peut créer, au niveau des habitations proches, des effets de gêne mais que cet effet est sans incidence sur la santé.
Les éoliennes peuvent perturber les ondes hertziennes, comme beaucoup de constructions (elles peuvent réfléchir ou diffracter des ondes électromagnétiques). Les textes de loi engagent la responsabilité du développeur, qui est tenu de trouver une solution si une perturbation est avérée : le plus souvent, il s’agit de l’installation de paraboles.
Depuis l’arrivée de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les perturbations sont moindres voire inexistantes. Toutefois, si un problème survient, sa résolution est à la charge de l’exploitant. EEF est ainsi intervenu pour rétablir le signal après la mise en service du parc de Bray – Le Tilleul-Othon, et plus aucun problème n’est à signaler.
La valeur d’un bien immobilier dépend de nombreux critères qui sont constitués à la fois d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage…) et subjectifs (beauté du paysage, impression personnelle, coup de coeur…). L’implantation d’un parc éolien n’a, quant à lui, aucun impact sur les critères de valorisation objectifs d’un bien. Il ne joue que sur les éléments subjectifs, qui peuvent varier d’une personne à l’autre.
À travers une analyse quantitative et qualitative, l’Ademe a étudié l’impact de la présence d’un parc éolien sur les prix de vente de l’immobilier sur la période 2015-2020. Le rapport, disponible ici, est paru en mai 2022 et porte les messages clés suivants :
Cette étude va donner lieu à des approfondissements : en particulier, une analyse sociologique sera menée à proximité directe des parcs éoliens (dans un rayon inférieur à 5 km, voire probablement, inférieur à 2 km) afin de mieux appréhender la perception des riverains d’éoliennes. L’ADEME envisage également explorer d’autres méthodes quantitatives (certainement de nature plus académique).
Son objectif est de venir combler les limites de la présente étude, qui n’a pas généré de résultats précis dans la frange 500 m – 2 km des éoliennes, faute de quantité de données suffisantes.
Nous pouvons aussi rappeler que si le parc éolien est bien conçu – et la réglementation est là pour y veiller – il n’y a pas de nuisances à proximité du parc, et donc aucune raison pour que le prix des maisons baisse. Au contraire, les taxes perçues par la commune d’accueil d’un parc éolien lui permettent d’améliorer les équipements communaux, ce qui favorise la valorisation de l’immobilier
Ce phénomène de développement local s’observe en particulier dans la petite commune rurale qui, avec l’implantation d’un parc éolien, va être dynamisée amorçant ainsi la spirale vertueuse. Ce phénomène peut s’observer partout où les retombées économiques directes et indirectes vont permettre l’amélioration des équipements ou des services communaux.
Les éoliennes tournent 85% du temps à puissance variable selon la vitesse du vent et le modèle de l’éolienne. Par exemple, la société Eno Energy, qui est la maison mère d’EEF, construit des éoliennes eno114, qui tournent lorsque le vent a une vitesse minimum de 10,8 km/h (3 m/s). Elles s’arrêtent de tourner lorsque la vitesse du vent est supérieure à 90 km/h (25 m/s) car le vent est trop fort. Les pales sont alors mises en drapeau et arrêtées.
Les éoliennes qui sont en maintenance préventive ou corrective sont aussi arrêtées. En période de vent faible, les éoliennes prennent plus de temps à s’orienter face au vent, et pendant ce temps, elles ne tournent pas. Enedis interdit parfois l’injection de courant pour cause de maintenance ou défaillance du réseau. Ces périodes d’arrêt sont prévues dans la prévision de production.
Selon les relevés de RTE, la production éolienne est globalement plus importante en hiver.
Selon les informations de cet organisme, il n’a pas été constaté d’association significative entre faibles températures saisonnières et faible production éolienne. Pour exemple, le mardi 17 et mercredi 18 janvier 2017, la production éolienne est montée jusqu’à 5 003 MW, soit 6 % de la consommation nationale, ce qui représente l’équivalent de cinq réacteurs nucléaires à pleine charge. Le jeudi 19 janvier 2017, à 9h00, heure où la consommation électrique a atteint 93 000 MW, niveau le plus élevé de l’hiver selon RTE, la production éolienne représentait 3 714 MW, soit 4 % du total de la consommation, l’équivalent de quatre réacteurs nucléaires.
Parfois, ce chiffre peut grimper de manière bien supérieure. Ainsi le 20 novembre 2016 à 4h30, l’éolien a battu un nouveau record en couvrant 16,9% de la consommation électrique française.
L’occurrence d’épisodes anticycloniques marqués par un grand froid et une faiblesse du vent ne doit cependant pas être écartée. Le fait que la France bénéficie de 3 régimes majeurs de vent non corrélés (façade Atlantique, façade Manche-Mer du Nord, zone Méditerranéenne) limite cependant les risques de non-fonctionnement total et simultané des parcs éoliens.
Ce constat doit au demeurant être étendu au territoire européen qui constitue, grâce à l’interconnexion des réseaux, l’espace pertinent à considérer.
(Source : Avis ADEME, mai 2016).
Afin d’accroitre son effort dans la lutte contre le changement climatique, l’Etat français a mis en place un soutien pour le déploiement des énergies renouvelables : il est impératif d’y apporter des investissements tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C’est donc par le biais d’appels d’offres lancés au niveau national, que l’Etat a choisi d’impulser et d’accompagner cette dynamique. Les soutiens publics sont alors nécessaires pour maintenir le dynamisme des filières, sécuriser les investissements et accompagner les baisses futures des coûts. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie, et met en œuvre la politique énergétique de la France.
Depuis 2017, l’éolien est soumis à un système d’appels d’offres publiés par la CRE. Ces appels d’offres sont ouverts à toutes les installations de 7 éoliennes ou plus, ou avec au moins un aérogénérateur d’une puissance nominale supérieure à 3MW. Les lauréats contractualisent leur vente avec EDF Obligation d’achat (ou toute autre entreprise locale de distribution) pour 20 ans. La tendance montre par exemple un prix retenu de 60,8 €/MWh (tarif de l’appel d’offre de la CRE en avril 2021).
La facture d’électricité adressée à la population française comprend la production, l’acheminement et la commercialisation d’électricité, mais aussi des taxes dont la CSPE, la Contribution au Service Public de l’Electricité. La CSPE, due par tous les consommateurs finaux d’électricité, est une taxe mise en place dans le but de financer les charges de service public liées à l’électricité. Bien qu’elle alimente un compte d’affectation spéciale « transition énergétique », elle n’est pas le propre de l’énergie éolienne. Elle aide à l’alimentation de certaines zones non interconnectées au réseau métropolitain (Corse et départements d’Outre-mer) et à la mise en place de tarifs sociaux qui favorisent les ménages modestes. Elle contribue donc au budget de l’Etat, comme toute autre taxe.
Cependant, depuis le début de la crise énergétique fin 2021, les énergies solaire et éolienne sont devenues compétitives et contribuent désormais au budget de la France : sur 2021 et 2022, ces deux énergies devraient permettre d’économiser et/ou apporter plus de 14 milliards d’euros aux finances nationales.
Ces 14 milliards incluent :
À ce rythme, l’éolien devrait avoir remboursé d’ici fin 2024 « tout ce qu’il a perçu depuis 2003 », soit 11 milliards d’euros, selon les estimations de la filière, qui a travaillé avec des analystes de marché et s’est basée sur les prévisions d’évolution du marché de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Une éolienne est principalement composée des matériaux suivants : cuivre, fer, acier, aluminium, plastique, zinc, fibre de verre (pour les pales) et béton (pour les fondations).
Lorsque le parc éolien arrive en fin de vie (20 à 25 ans), le site est remis en état dans certains cas, à moins que le parc éolien ne soit renouvelé, si les contraintes imposées à l’exploitant le permettent.
L’enfouissement des pales d’éolienne n’est pas une option envisageable avec la réglementation française et européenne.
En effet, l’arrêté du 26 août 2011 mis à jour par l’arrêté du 22 juin 2020 mentionne que les déchets de démolition et de démantèlement sont d’abord réutilisés, puis recyclés, puis valorisés, ou à défaut éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet. Cet ordre suit ce qui est appelé la hiérarchie des normes de la gestion des déchets, qui a été mise en place par l’Union européenne et est suivie par ses pays membres. L’arrêté instaure ainsi que :
Cette réglementation est utile à plusieurs égards :
Sur le sujet, la loi* est parfaitement claire : le démantèlement incombe, quel que soit le prix, à la société qui exploite le parc éolien. Cette obligation est également reprise dans les baux signés avec les propriétaires des terrains.
Lorsque la puissance unitaire installée de l’aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW une provision de 50 000 € par éolienne est d’ailleurs obligatoirement mise en place à cet effet sous forme de garantie financière. Au-delà de cette puissance, le montant des garanties est de 50 000 € auxquels il faut ajouter 25 000 € par mégawatt supplémentaire pour chaque aérogénérateur. Cela ne limite bien entendu pas la responsabilité de la société à cette somme.
Par ailleurs, il est important de noter qu’une éolienne est presque totalement recyclable et ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation. Elle comprend de grandes quantités de matériaux valorisables, tels l’acier et le cuivre.
* Code de l’environnement, article L 553-3, son Décret d’application n° 2011-985 du 23 août 2011 pris et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les éoliennes.
